Deuxième article d'une série sur l'auto-construction intitulé Les bases de l'auto-construction
Thème abordé: La législation
Mentionnons d’abord que les lois sont souvent là pour nous protéger et non pour nous nuire. Il faut les voir d’un bon côté même si, parfois, elles nous semblent insensées.
Il y a plusieurs aspects légaux à respecter lors d’une construction. Si vous n’avez pas encore acheté votre terrain, la première chose à voir est : avez-vous le droit de construire sur le terrain que vous projeter d’acheter? Si oui, à combien de bâtiments avez-vous droit? Dans quelles conditions pouvez-vous construire? Etc. En général, ces règles sont plus strictes en ville qu’en campagne, mais la rigidité des règlements dépend aussi souvent l’inspecteur en bâtiments avec qui vous faites affaire et de la relation que vous avez avec lui. Agissez de façon à ce qu’il soit de votre côté dès le départ et qu’il le reste. C’est lui qui mène!
Une fois que vous êtes prêt à construire, vous devez vous procurer un permis. Si l’inspecteur est de votre côté et que votre documentation (plans, projet, technique de construction, échéancier, etc.) est claire, obtenir un permis n’est pas un problème. En ville, et de plus en plus en région, on doit respecter le code du bâtiment, ce qui veut dire que pour obtenir votre permis, vos plans doivent être signés par architecte ou par un ingénieur.
Voir les autres articles de la série sur l'auto-construction intitulé Les bases de l'auto-construction.
Source: BioBâtir, école d'éco-construction
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